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l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3505 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Adopté
Article14 mars 202490 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé l'article 2 d'une loi visant à réduire la pollution causée par l'industrie textile. Le vote est passé avec un consensus quasi unanime : 88 députés pour, 1 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte devra encore être examiné et voté par le Sénat avant de devenir définitivement une loi
• L'article 2 porte sur les mesures concrètes pour réduire l'impact environnemental des usines et entreprises textiles
• Le résultat montre un accord très large au Parlement : 98% des votes favorables, ce qui indique une question peu clivante politiquement
• La proposition vise à encadrer une industrie polluante (eau, déchets, émissions) qui concerne tous les citoyens via leurs vêtements

Positions des groupes parlementaires

Pour

HOR100%(16)
RN100%(15)
EPR89%(9)
LFI-NFP100%(7)
Résultat du vote
88
1
1
Pour: 88 (97.8%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 1 (1.1%)
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SOC
100%
(7)
DR100%(4)
DEM100%(3)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

HOR100%(16)
RN100%(15)
EPR89%(9)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(7)
DR100%(4)
DEM100%(3)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)