Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
45 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Compteurs concordants
45 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Henri Alfandari
Groupe actuel : HOR
Béatrice Bellamy
Parti actuel : HOR
Thierry Benoit
Groupe actuel : HOR

Denis Bernaert

Victor Catteau
Pierre Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Paul Christophe
Parti actuel : HOR
Edwige Diaz
Parti actuel : RN

Ingrid Dordain
Agnès Firmin Le Bodo
Groupe actuel : HOR

Estelle Folest
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
François Gernigon
Groupe actuel : HOR
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Géraldine Grangier
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN

Stéphanie Kochert
Anne Le Hénanff
Pascal Lecamp
Groupe actuel : DEM
Didier Lemaire
Groupe actuel : HOR
Lise Magnier
Groupe actuel : HOR
Laurent Marcangeli
Groupe actuel : HOR

Didier Martin
Karl Olive
Groupe actuel : EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
Parti actuel : RE

Emmanuel Pellerin
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
Christophe Plassard
Parti actuel : HOR
Jean-François Portarrieu
Groupe actuel : HOR

Philippe Pradal

Cécile Rilhac
Jean-François Rousset
Groupe actuel : EPR

Lionel Royer-Perreaut
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Anne-Cécile Violland
Groupe actuel : HOR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Renaissance(RE)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Rassemblement National(RN)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Républicains(LR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 17 octobre 2026Signaler une erreur