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Scrutin AN 3506 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Adopté
Article14 mars 202491 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 3 d'une proposition de loi destinée à réduire la pollution causée par l'industrie textile. Le texte a été adopté avec 85 votes pour et seulement 6 contre.

Points clés :
• L'article 3 concerne les mesures concrètes pour diminuer l'impact environnemental de la fabrication et de la vente de vêtements et textiles
• Le vote montre un large consensus parlementaire : 93% des députés présents ont voté en faveur du texte
• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours législatif pour être affiné avant d'éventuellement devenir une loi
• Aucun député n's'est abstenu, indiquant que ceux présents ont clairement pris position sur la question

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
HOR100%(13)
LFI-NFP100%(9)
SOC100%(6)
EPR86%(7)
DEM100%(4)
ECOS100%(2)

Contre

DR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(17)
HOR100%(13)
LFI-NFP100%(9)
SOC100%(6)
EPR86%(7)
DEM100%(4)
ECOS100%(2)

Contre

DR100%(4)
Résultat du vote
85
6
Pour: 85 (93.4%)
Contre: 6 (6.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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