Scrutin AN 3511 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 3 d'une loi visant à mieux protéger les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) contre les violences et les menaces. Cet article a été adopté sans opposition le 14 mars 2024.

Points clés :
• Vote unanime : les 67 députés présents ont voté pour, aucune opposition ni abstention
• Objet : renforcer la sécurité des professionnels de santé face aux violences ou menaces
• Étape : c'est un vote en première lecture, le texte doit encore être examiné avant d'être définitif
• Consensus politique : aucun parti n'a voté contre, montrant un accord largement partagé sur cette protection