Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°3511

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Adopté
14 mars 202467 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 3 d'une loi visant à mieux protéger les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) contre les violences et les menaces. Cet article a été adopté sans opposition le 14 mars 2024.

Points clés :

• Vote unanime : les 67 députés présents ont voté pour, aucune opposition ni abstention

• Objet : renforcer la sécurité des professionnels de santé face aux violences ou menaces

• Étape : c'est un vote en première lecture, le texte doit encore être examiné avant d'être définitif

• Consensus politique : aucun parti n'a voté contre, montrant un accord largement partagé sur cette protection

Résultat du vote
67
Pour: 67 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
46
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Xavier Albertini

Xavier Albertini

HOR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

EPR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins