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  4. Vote n°3509

Scrutin n° 3509 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Adopté
Article14 mars 202441 votants16ᵉ législature (2022-2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

33
5
3
Pour: 33 (80.5%)
Contre: 5 (12.2%)
Abstention: 3 (7.3%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

41 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

41 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
33
Henri Alfandari

Henri Alfandari

Groupe actuel : HOR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Victor Catteau

Victor Catteau

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

Parti actuel : HOR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Ingrid Dordain

Ingrid Dordain

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Groupe actuel : HOR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Groupe actuel : DEM

Didier Lemaire

Didier Lemaire

Groupe actuel : HOR

Lise Magnier

Lise Magnier

Groupe actuel : HOR

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

Groupe actuel : HOR

Didier Martin

Didier Martin

Karl Olive

Karl Olive

Groupe actuel : EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Groupe actuel : HOR

Philippe Pradal

Philippe Pradal

Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Lionel Royer-Perreaut

Lionel Royer-Perreaut

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Groupe actuel : HOR

Juliette Vilgrain

Juliette Vilgrain

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Groupe actuel : HOR

Contre
5
Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Caroline Fiat

Caroline Fiat

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Groupe actuel : LFI-NFP

Abstention
3
Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Groupe actuel : SOC

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Anna Pic

Anna Pic

Groupe actuel : SOC

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Républicains(LR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)9000Pour
Rassemblement National(RN)6001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)0300Contre
Les Républicains(LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)2000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)0030Abstention
Horizons et apparentés(HOR)16000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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