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  4. Scrutin AN 3509

Scrutin AN 3509 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Adopté
Article14 mars 202441 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une loi destinée à mieux protéger les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) contre les violences et les menaces. Le vote est largement passé avec 33 députés pour et seulement 5 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera discuté à nouveau à l'Assemblée après passage au Sénat, il n'est donc pas définitivement adopté
• Le premier article pose les principes fondamentaux de la loi, notamment l'objectif de renforcer la sécurité des soignants
• Un large consensus : 80% des députés présents ont voté pour, avec peu d'opposition (5 voix contre, 3 abstentions)
• Cette proposition vise à répondre aux incidents de violence qui affectent le personnel hospitalier et médical

Positions des groupes parlementaires

Pour

HOR100%(13)
RN100%(5)
EPR100%(4)
DEM100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(2)
ECOS100%(2)

Abstention

SOC100%(3)

Pour

HOR100%(13)
RN100%(5)
EPR100%(4)
DEM100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(2)
ECOS100%(2)

Abstention

SOC100%(3)
Résultat du vote
33
5
3
Pour: 33 (80.5%)
Contre: 5 (12.2%)
Abstention: 3 (7.3%)
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