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  3. Votes
  4. Scrutin n°3509

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Adopté
14 mars 202441 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une loi destinée à mieux protéger les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) contre les violences et les menaces. Le vote est largement passé avec 33 députés pour et seulement 5 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera discuté à nouveau à l'Assemblée après passage au Sénat, il n'est donc pas définitivement adopté

• Le premier article pose les principes fondamentaux de la loi, notamment l'objectif de renforcer la sécurité des soignants

• Un large consensus : 80% des députés présents ont voté pour, avec peu d'opposition (5 voix contre, 3 abstentions)

• Cette proposition vise à répondre aux incidents de violence qui affectent le personnel hospitalier et médical

Résultat du vote
33
5
3
Pour: 33 (80.5%)
Contre: 5 (12.2%)
Abstention: 3 (7.3%)
Pour
24
Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

HOR

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Contre
4
Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Abstention
3
Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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