Scrutin AN 3523 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Taurinya qui visait à modifier les règles de nomination des hauts fonctionnaires par le Président. Le vote s'est déroulé le 15 mars 2024 avec 23 votes contre et seulement 6 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi concernant les nominations présidentielles aux postes de haut niveau
• Le résultat est clair : 23 députés ont voté contre, 6 pour, 2 se sont abstenus - l'amendement a donc été rejeté
• Ce vote s'est fait en première lecture, signifiant que le projet de loi global continue d'être examiné par le Parlement
• La proposition n'a réuni qu'une minorité faible (moins de 20% des votes favorables), montrant un large désaccord des députés