l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une mesure pour améliorer l'organisation de la sûreté nucléaire en France, dans le cadre d'un plan de relance de l'énergie nucléaire. Le vote a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• Il s'agit de l'article 12 d'une loi visant à mieux organiser la gouvernance (la gestion et le contrôle) de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

• Vote serré mais favorable : 19 parlementaires pour, 8 contre, 2 abstentions sur les 29 présents

• Cette loi s'inscrit dans une stratégie de relance et modernisation de la filière nucléaire française

• C'est une première lecture, le texte doit encore être examiné lors de lectures ultérieures avant d'être définitif