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l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3518 · Assemblée nationalel'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
Article15 mars 202429 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une mesure pour améliorer l'organisation de la sûreté nucléaire en France, dans le cadre d'un plan de relance de l'énergie nucléaire. Le vote a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Il s'agit de l'article 12 d'une loi visant à mieux organiser la gouvernance (la gestion et le contrôle) de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
• Vote serré mais favorable : 19 parlementaires pour, 8 contre, 2 abstentions sur les 29 présents
• Cette loi s'inscrit dans une stratégie de relance et modernisation de la filière nucléaire française
• C'est une première lecture, le texte doit encore être examiné lors de lectures ultérieures avant d'être définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(7)
RN100%(1)

Contre

SOC60%(5)
LFI-NFP100%(5)
Résultat du vote
19
8
2
Pour: 19 (65.5%)
Contre: 8 (27.6%)
Abstention: 2 (6.9%)
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Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(7)
RN100%(1)

Contre

SOC60%(5)
LFI-NFP100%(5)