Les députés ont rejeté une proposition de Mme Maximi visant à supprimer l'article 9 d'une loi adaptant les règles françaises aux normes européennes (dans les domaines économique, fiscal, écologique et agricole). Le vote montre une majorité contre cette suppression.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale
• Mme Maximi demandait à retirer entièrement l'article 9 du texte, mais 33 députés se sont opposés contre 21 favorables
• 13 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• L'article 9 reste donc maintenu dans le projet de loi qui poursuit son examen

Ségolène Amiot
LFI-NFP

Manuel Bompard
LFI-NFP

Hadrien Clouet
LFI-NFP

Alain David
SOC

Arthur Delaporte
SOC

Sébastien Delogu
LFI-NFP

Emmanuel Fernandes
LFI-NFP

Chantal Jourdan
SOC

Marietta Karamanli
SOC

Maxime Laisney
LFI-NFP

Élise Leboucher
LFI-NFP

Sarah Legrain
LFI-NFP

René Pilato
LFI-NFP

François Piquemal
LFI-NFP

Sandra Regol
ECOS

Aurélien Saintoul
LFI-NFP

Sabrina Sebaihi
ECOS

Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP

Andrée Taurinya
LFI-NFP

Nicolas Thierry
ECOS

Anne Bergantz
DEM

Anthony Brosse
EPR

Danielle Brulebois
EPR

Paul Christophe
HOR

Marc Ferracci
EPR

Anne Genetet
EPR

Daniel Labaronne
EPR

Annaïg Le Meur
EPR

Christine Le Nabour
EPR

Sylvain Maillard
EPR

Graziella Melchior
EPR

Ludovic Mendes
EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq
RE

Josy Poueyto
DEM

Jean-François Rousset
EPR

Charles Sitzenstuhl
EPR
Aucun député
Aucun député