Scrutin AN 3535 · Assemblée nationalel'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Maximi visant à supprimer l'article 9 d'une loi adaptant les règles françaises aux normes européennes (dans les domaines économique, fiscal, écologique et agricole). Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale
• Mme Maximi demandait à retirer entièrement l'article 9 du texte, mais 33 députés se sont opposés contre 21 favorables
• 13 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• L'article 9 reste donc maintenu dans le projet de loi qui poursuit son examen