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  3. Votes
  4. Scrutin n°3535

l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Rejeté
18 mars 202467 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Maximi visant à supprimer l'article 9 d'une loi adaptant les règles françaises aux normes européennes (dans les domaines économique, fiscal, écologique et agricole). Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale

• Mme Maximi demandait à retirer entièrement l'article 9 du texte, mais 33 députés se sont opposés contre 21 favorables

• 13 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• L'article 9 reste donc maintenu dans le projet de loi qui poursuit son examen

Résultat du vote
21
33
13
Pour: 21 (31.3%)
Contre: 33 (49.3%)
Abstention: 13 (19.4%)
Pour
20
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Alain David

Alain David

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Contre
16
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Abstention
11
Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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