Scrutin AN 3531 · Assemblée nationalel'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Les députés ont rejeté l'article 5 d'un projet de loi visant à adapter la législation française aux règles européennes dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, droit pénal, droit du travail et agriculture). Le vote ne s'est pas dégagé une majorité en faveur de ce texte.

Points clés :
• Article 5 rejeté : 28 votes contre, 19 pour, 4 abstentions à l'Assemblée nationale
• Texte concerné : projet de loi de mise en conformité avec les directives de l'Union européenne
• Domaines couverts : économie, finances, écologie, justice, droit social et agriculture
• Première lecture : ce rejet intervient au stade initial de l'examen du projet de loi à l'Assemblée