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  4. Vote n°3527

Scrutin n° 3527 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Adopté
Texte final18 mars 2024104 votants16ᵉ législature (2022-2024)InstitutionsVoir sur Assemblée nationale

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Nous y expliquons un vote en une minute, sources à l'écran. Si les vidéos vous servent, un abonnement, un like ou un commentaire aident la chaîne à être vue, et le projet à continuer.

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Résultat officiel

71
31
2
Pour: 71 (68.3%)
Contre: 31 (29.8%)
Abstention: 2 (1.9%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

104 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une loi spéciale destinée à modifier la date des prochaines élections en Nouvelle-Calédonie. Ce territoire français du Pacifique élit ses représentants locaux au Congrès et dans les assemblées de province. Le texte vise à reporter ces élections, initialement prévues en 2024.

Ce qui était proposé

Le projet de loi organique proposait de repousser la date du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. Aucune nouvelle date n'était fixée dans le texte, mais cette mesure devait permettre de décaler les élections locales.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté ce report avec 71 voix pour, 31 contre et 2 abstentions. Le texte doit encore être examiné par le Sénat et validé par le Conseil constitutionnel avant d'être appliqué.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les habitants de Nouvelle-Calédonie inscrits sur les listes électorales locales. Si le texte est définitivement adopté, les élections pour renouveler leurs représentants locaux seront organisées à une date ultérieure à celle initialement prévue.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 44 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 22 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Républicains(LR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)44000Pour
Rassemblement National(RN)13001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)02200Contre
Les Républicains(LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)4000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)4010Pour
Horizons et apparentés(HOR)5000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0010Abstention
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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