Scrutin AN 3563 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Dessigny visant à adapter les aides financières pour la rénovation écologique des écoles en tenant compte de la richesse réelle de chaque commune. Le vote montre une majorité contre cette modification.

Points clés :
• Objet du vote: Un amendement (modification) qui aurait exigé de considérer la capacité financière des communes et régions avant leur attribuer des subventions pour rénover les écoles de manière écologique
• Résultat: Rejeté par l'Assemblée nationale avec 50 votes contre, 12 pour et 3 abstentions
• Contexte: Il s'agit d'une loi sur le financement de la transition écologique des bâtiments scolaires, examinée pour la première fois à l'Assemblée
• Signification: La majorité parlementaire a préféré maintenir les règles actuelles d'attribution des aides, sans tenir compte spécifiquement de la richesse financière de chaque collectivité