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l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 3561

Scrutin AN 3561 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Adopté
Article20 mars 2024169 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 d'une loi destinée à mieux combattre les sectes et à soutenir les personnes victimes de dérives sectaires. Le vote a obtenu une majorité, avec 93 députés pour et 73 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une deuxième lecture du projet de loi, ce qui signifie que le texte a déjà été débattu une première fois
• L'article 4 porte spécifiquement sur les mesures concrètes pour lutter contre les dérives sectaires et améliorer l'aide aux victimes
• Le vote a été serré : seuls 20 voix de différence entre les pour et les contre, montrant une division notable au Parlement
• 169 députés seulement ont participé au vote (parlement incomplet), 3 se sont abstenus

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(31)
HOR100%(5)
SOC80%(5)
DEM100%(3)
NI
Résultat du vote
93
73
3
Pour: 93 (55.0%)
Contre: 73 (43.2%)
Abstention: 3 (1.8%)
← Retour aux scrutins
100%
(1)

Contre

DR86%(7)
LFI-NFP94%(16)
ECOS100%(1)
LIOT100%(1)
RN100%(38)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(31)
HOR100%(5)
SOC80%(5)
DEM100%(3)
NI100%(1)

Contre

DR86%(7)
LFI-NFP94%(16)
ECOS100%(1)
LIOT100%(1)
RN100%(38)