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  3. Votes
  4. Scrutin AN 3561

l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Adopté
Article20 mars 2024169 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(31)
HOR100%(5)
SOC80%(5)
DEM100%(3)
NI100%(1)

Contre

DR86%(7)
ECOS100%(1)
LFI-NFP94%(16)
RN100%(38)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(31)
HOR100%(5)
SOC80%(5)
DEM100%(3)
NI100%(1)

Contre

DR86%(7)
ECOS100%(1)
LFI-NFP94%(16)
RN100%(38)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
93
73
3
Pour: 93 (55.0%)
Contre: 73 (43.2%)
Abstention: 3 (1.8%)
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