l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à adapter les aides financières pour la rénovation écologique des écoles en fonction des capacités financières des collectivités locales qui les gèrent.

Points clés :

• Objectif : tenir compte de la richesse financière de chaque région, département ou commune avant de leur attribuer des subventions pour rénover les bâtiments scolaires

• Domaine : rénovation écologique des écoles (économies d'énergie, isolation thermique, etc.)

• Vote unanime : les 89 parlementaires présents ont voté pour, sans opposition ni abstention

• Étape : il s'agit d'une première lecture, le texte devra être examiné à nouveau avant de devenir une loi