l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à adapter les aides financières pour les rénovations écologiques des écoles. Ces aides tiendront désormais compte des capacités financières réelles de chaque collectivité (commune, département, région).

Points clés :

• Vote unanime : Les 102 députés présents ont voté pour (aucun contre, aucune abstention)

• Sujet : Rénovation écologique des bâtiments scolaires (isolation, chauffage, énergies renouvelables, etc.)

• Objectif : Adapter le montant des subventions d'État selon la richesse financière réelle de chaque collectivité locale, pour plus d'équité

• Étape : Il s'agit d'une première lecture au Parlement ; le texte pourra encore être modifié