Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°3575

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Adopté
26 mars 2024106 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une loi destinée à renforcer la protection de la France contre les influences étrangères. Le vote a largement réussi avec 93 parlementaires pour et 13 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera discuté à nouveau avant sa version finale

• Résultat très large en faveur du projet : 88% des députés présents ont voté pour

• Un large consensus entre les groupes politiques : très peu d'opposition (seulement 13 votes contre)

• Cet article 1er pose les fondations du projet de loi sur la prévention des ingérences étrangères (cyberattaques, désinformation, influence politique, etc.)

Résultat du vote
93
13
Pour: 93 (87.7%)
Contre: 13 (12.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins