Scrutin AN 3620 · Assemblée nationalel'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à encourager la réparation et la revente de véhicules d’occasion. Ce texte vise à rendre les mobilités plus durables et accessibles financièrement, notamment dans les zones rurales ou périurbaines. Un amendement a été proposé pour modifier le premier article de cette loi.

Ce qui était proposé
L’amendement n° 10 de M. Millienne proposait d’ajouter une mesure spécifique au premier article de la loi. Cette mesure visait à élargir les conditions permettant aux centres de réemploi de véhicules de bénéficier d’aides publiques, en assouplissant les critères d’éligibilité pour les petits garages et les structures associatives.

Le résultat du vote
L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que la version initiale du premier article de la loi est maintenue, sans cette modification.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l’amendement estimaient que cette mesure aurait permis à davantage d’acteurs locaux, comme les petits garages ou les associations, d’accéder à des subventions pour développer le réemploi de véhicules.
- Ils soulignaient que cela aurait pu renforcer l’offre de mobilité solidaire, notamment dans les territoires mal desservis par les transports en commun.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cet assouplissement des critères ne conduise à un détournement des aides publiques, en favorisant des structures moins rigoureuses dans la gestion des véhicules d’occasion.
  • Certains députés, comme Sandrine Rousseau ou Cyrielle Chatelain, ont argué que les critères existants garantissaient déjà un contrôle suffisant sur la qualité des véhicules remis en circulation.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne principalement les petits garages, les associations et les collectivités locales qui souhaitent développer des projets de réemploi de véhicules d’occasion, ainsi que les citoyens cherchant des solutions de mobilité abordables et écologiques.