Scrutin AN 3620 · Assemblée nationalel'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Millienne à un projet de loi sur la réutilisation des voitures d'occasion. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte.

Points clés :
• Objet du vote: Un amendement (modification) au premier article d'un projet de loi visant à développer la réparation et la revente de voitures d'occasion pour favoriser des transports plus écologiques et accessibles
• Résultat: L'amendement a été rejeté avec 38 votes contre, 27 votes pour et 1 abstention
• Support limité: La proposition n'a réuni que 27 soutiens sur les 66 votants, soit moins de 41% des votes exprimés
• Contexte: Il s'agissait d'un vote en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale d'examen d'un projet de loi avant sa possible modification