L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ménagé le 27 mars 2024. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion. Ici, M. Ménagé voulait changer quelque chose dans la loi sur le bénévolat en sécurité civile
• Le vote est net : 52 députés contre, 34 pour, et 1 abstention. L'amendement a été rejeté car moins de la moitié des parlementaires l'a soutenu
• La loi principale sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile reste en cours de discussion à l'Assemblée nationale (première lecture)
• Cet amendement rejeté ne change pas le cours global du texte, qui continue d'être examiné par les députés
