Scrutin AN 3602 · Assemblée nationalel'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Le Gouvernement a proposé de supprimer l'article 10 d'une loi sur la reconnaissance des bénévoles en sécurité civile. Cette suppression a été rejetée par l'Assemblée nationale avec une très large majorité contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement du Gouvernement visant à retirer une partie (article 10) d'un projet de loi reconnaissant le bénévolat en sécurité civile
• Le rejet est massif : seulement 5 députés ont soutenu la suppression proposée par le Gouvernement, tandis que 85 s'y sont opposés
• L'article 10 reste donc maintenu dans la loi, ce qui signifie que cette disposition continuera à s'appliquer
• Un nombre important de députés (14) se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre cette suppression