l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Millienne pour la loi sur le réemploi des voitures d'occasion. Cette modification aurait changé les règles du texte initial, mais 41 députés l'ont refusée contre 23 qui l'approuvaient.

Points clés :

• Le texte de loi vise à favoriser la réutilisation de véhicules d'occasion pour développer des transports plus écologiques et accessibles sur les territoires

• M. Millienne a proposé un amendement (modification) à l'article 1er du projet de loi pour en changer une disposition

• Le vote a été largement en faveur du rejet : 41 votes contre l'amendement, 23 en sa faveur

• Cette première lecture à l'Assemblée nationale montre que la majorité des députés préfère maintenir le texte original plutôt que de l'amender de cette façon