l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Millienne à un texte de loi sur la réutilisation des véhicules d'occasion pour favoriser les transports durables. Cette modification n'a obtenu que 23 votes pour contre 43 contre.

Points clés :

• Le texte initial vise à encourager la réparation et la réutilisation des voitures d'occasion plutôt que leur destruction, pour des raisons écologiques et sociales

• L'amendement n° 9 était une modification de détail au premier article de cette loi, proposée par le député Millienne

• Le rejet est nette : 43 députés contre seulement 23 pour, avec 1 abstention

• Cette modification n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire et le texte initial reste donc inchangé sur ce point