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l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3603 · Assemblée nationalel'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Article27 mars 2024113 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 10 d'une proposition de loi destinée à mieux reconnaître le travail des bénévoles dans les services de sécurité civile (pompiers, protection civile, etc.). Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• L'article 10 porte spécifiquement sur les mesures de reconnaissance du bénévolat en sécurité civile (protection des bénévoles, leurs droits, leurs avantages)
• 85 députés ont voté pour l'adoption, aucun contre : c'est un consensus très large à l'Assemblée nationale
• 28 députés se sont abstenus, sans s'opposer franchement au texte
• Il s'agit d'une première lecture : la proposition de loi devra encore être débattue avant d'être définitivement adoptée

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
LFI-NFP100%(9)
HOR100%(8)
DR100%(5)
Résultat du vote
85
28
Pour: 85 (75.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 28 (24.8%)
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DEM
100%
(5)
ECOS100%(4)
SOC100%(4)
LIOT100%(3)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(26)

Pour

EPR100%(16)
LFI-NFP100%(9)
HOR100%(8)
DR100%(5)
DEM100%(5)
ECOS100%(4)
SOC100%(4)
LIOT100%(3)
GDR100%(1)

Abstention

RN100%(26)