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l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 3604

Scrutin AN 3604 · Assemblée nationalel'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Article27 mars 2024112 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter l'article 12 d'une proposition de loi reconnaissant officiellement le bénévolat dans les services de sécurité civile. Ce vote unanime montre un accord complet de tous les députés présents sur cette mesure.

Points clés :
• Le vote concerne l'article 12 spécifiquement, une disposition de la loi qui précise comment reconnaître et valoriser le travail bénévole en sécurité civile
• Unanimité totale : 112 députés ont voté pour, zéro contre, zéro abstention - un consensus rare en politique
• Première lecture : il s'agit d'une étape initiale du processus législatif ; la proposition de loi devra encore être examinée avant devenir définitive
• Objectif : mieux reconnaître les citoyens qui s'engagent bénévolement dans les pompiers, la protection civile et autres services de secours

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
EPR100%(16)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(7)
Résultat du vote
112
Pour: 112 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DEM
100%
(5)
DR100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)
EPR100%(16)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(7)
DEM100%(5)
DR100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)