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  4. Scrutin AN 3604

l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Article27 mars 2024112 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
EPR100%(16)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(7)
DR100%(5)
DEM100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)
EPR100%(16)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(7)
DR100%(5)
DEM100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
Résultat du vote
112
Pour: 112 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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