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  4. Scrutin AN 3605

Scrutin AN 3605 · Assemblée nationalel'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Article27 mars 2024111 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 13 d'une proposition de loi destinée à mieux reconnaître et valoriser le travail des bénévoles engagés dans la sécurité civile (pompiers, secouristes, etc.). Ce vote marque une étape importante dans le processus législatif.

Points clés :
• Vote unanime : les 111 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention
• Objet : améliorer la reconnaissance du bénévolat en matière de sécurité civile (statut, protections, avantages)
• Étape du processus : il s'agit de la première lecture à l'Assemblée nationale, d'autres votes suivront avant l'adoption définitive
• Consensus politique : l'absence de vote contre montre un accord transpartisan sur ce sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)
EPR100%(16)
LFI-NFP100%(9)
HOR100%(7)
DR100%(5)
DEM100%(5)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(26)
EPR100%(16)
LFI-NFP100%(9)
HOR100%(7)
DR100%(5)
DEM100%(5)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
Résultat du vote
111
Pour: 111 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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