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  4. Scrutin AN 3588

Scrutin AN 3588 · Assemblée nationalel'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Article27 mars 202452 votants16ᵉ législature (2022-2024)Sécurité et justiceVoir sur NosDéputés.fr

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à mieux reconnaître le travail des bénévoles qui participent aux missions de sécurité civile. Ces bénévoles interviennent notamment dans les équipes de pompiers volontaires ou de protection civile. Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

Ce qui était proposé
L'article 1er de cette proposition de loi proposait de reconnaître officiellement le statut de bénévole en sécurité civile. Cela concerne les personnes qui s'engagent sans être salariées, par exemple dans les associations de secours ou les centres de secours.

Le résultat du vote
Les députés ont adopté cet article à l'unanimité (52 voix pour, 0 contre, 0 abstention). Cela signifie que cette reconnaissance officielle est désormais intégrée au texte, qui devra encore être examiné par d'autres instances avant de devenir une loi.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de cette mesure estiment qu'elle permet de valoriser l'engagement des bénévoles, qui jouent un rôle essentiel dans les situations d'urgence.
- Ils soulignent que cette reconnaissance pourrait faciliter l'accès à certains droits ou avantages pour ces bénévoles.

  • Contre :
    • Aucun argument opposé n'a été exprimé lors de ce vote, tous les députés présents ayant soutenu la mesure.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les bénévoles engagés dans les missions de sécurité civile, comme les pompiers volontaires ou les membres d'associations de secours. Si vous faites partie de ces bénévoles, cette reconnaissance pourrait, à terme, modifier votre statut ou vos droits.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)
DR100%(5)
EPR100%(4)
HOR100%(4)
LFI-NFP100%(3)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
DEM100%(1)
SOC100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(14)
DR100%(5)
EPR100%(4)
HOR100%(4)
LFI-NFP100%(3)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
DEM100%(1)
SOC100%(1)
Résultat du vote
52
Pour: 52 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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