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  4. Scrutin AN 3588

Scrutin AN 3588 · Assemblée nationalel'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Article27 mars 202452 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le premier article d'une proposition de loi destinée à mieux reconnaître et valoriser le travail des bénévoles qui interviennent dans les services de sécurité civile (pompiers volontaires, protection civile, etc.).

Points clés :
• Vote unanime : Les 52 parlementaires présents ont tous voté pour, sans opposition ni abstention
• Objet : Reconnaître officiellement le bénévolat dans le domaine de la sécurité civile (pompiers volontaires, équipes de secours, etc.)
• Étape 1 : Il s'agit d'une première lecture, le texte devra être examiné à nouveau avant de devenir loi
• Portée : Cette reconnaissance pourrait améliorer le statut, les droits ou les avantages des bénévoles engagés dans ces services essentiels

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)
DR100%(5)
EPR100%(4)
HOR100%(4)
LFI-NFP100%(3)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
DEM100%(1)
SOC100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(14)
DR100%(5)
EPR100%(4)
HOR100%(4)
LFI-NFP100%(3)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
DEM100%(1)
SOC100%(1)
Résultat du vote
52
Pour: 52 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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