l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Isaac-Sibille concernant une loi sur les substances chimiques dangereuses (PFAS). Cette modification n'a obtenu que 82 voix pour contre 107 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à protéger les Français des risques liés aux PFAS, des substances chimiques persistantes utilisées dans l'industrie

• L'amendement n° 109 a été rejeté : moins de la moitié des députés l'ont soutenu (82 pour, 107 contre)

• Le vote était majoritaire et sans abstention : tous les 189 députés présents se sont clairement positionnés pour ou contre

• La proposition de loi principale continue son parcours parlementaire sans cette modification spécifique