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Scrutin AN 3627 · Assemblée nationalel'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Rejeté
Amendement4 avril 2024183 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Isaac-Sibille concernant la loi sur les substances chimiques dangereuses (PFAS). Cet amendement n'a pas recueilli assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à protéger les citoyens contre les substances chimiques toxiques appelées PFAS, très polluantes et persistantes dans l'environnement
• Le vote a échoué : 88 députés contre l'amendement, seulement 76 pour, et 19 abstentions
• L'amendement représentait une proposition minoritaire puisqu'il n'a convaincu que 41% des votants
• Ce rejet signifie que la protection contre ces substances chimiques dangereuses se fera selon les modalités initiales du projet de loi, sans la modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR96%(25)
DEM100%(7)
HOR100%(5)
DR100%(4)
NI100%(1)

Contre

SOC100%(13)
LIOT100%(2)
ECOS100%(19)
GDR100%(4)
LFI-NFP100%(35)

Abstention

RN100%(17)

Pour

EPR96%(25)
DEM100%(7)
HOR100%(5)
DR100%(4)
NI100%(1)

Contre

SOC100%(13)
LIOT100%(2)
ECOS100%(19)
GDR100%(4)
LFI-NFP100%(35)

Abstention

RN100%(17)
Résultat du vote
76
88
19
Pour: 76 (41.5%)
Contre: 88 (48.1%)
Abstention: 19 (10.4%)
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