Scrutin AN 3627 · Assemblée nationalel'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Isaac-Sibille concernant la loi sur les substances chimiques dangereuses (PFAS). Cet amendement n'a pas recueilli assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à protéger les citoyens contre les substances chimiques toxiques appelées PFAS, très polluantes et persistantes dans l'environnement
• Le vote a échoué : 88 députés contre l'amendement, seulement 76 pour, et 19 abstentions
• L'amendement représentait une proposition minoritaire puisqu'il n'a convaincu que 41% des votants
• Ce rejet signifie que la protection contre ces substances chimiques dangereuses se fera selon les modalités initiales du projet de loi, sans la modification proposée