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l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3652 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Adopté
Article4 avril 2024153 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 d'une proposition de loi destinée à aider les agriculteurs à gagner décemment leur vie et à moderniser leurs exploitations. Le texte a été voté en première lecture (étape initiale du processus législatif).

Points clés :
• Vote adopté : 85 députés pour, 56 contre, 12 abstentions (majorité simple requise)
• L'article 3 concerne les mesures concrètes pour garantir des revenus décents aux agriculteurs
• La proposition de loi vise aussi à accompagner la transition agricole (évolutions environnementales, durabilité)
• C'est la première lecture : le texte devra encore être débattu et voté avant de devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(32)
ECOS100%(19)
SOC92%(13)
GDR100%(6)
Résultat du vote
85
56
12
Pour: 85 (55.6%)
Contre: 56 (36.6%)
Abstention: 12 (7.8%)
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LIOT
100%
(2)

Contre

EPR100%(20)
DEM100%(9)
HOR100%(2)

Abstention

RN100%(9)

Pour

LFI-NFP100%(32)
ECOS100%(19)
SOC92%(13)
GDR100%(6)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(20)
DEM100%(9)
HOR100%(2)

Abstention

RN100%(9)