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l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 3653

Scrutin AN 3653 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Adopté
Texte final4 avril 2024168 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à améliorer les revenus des agriculteurs et les aider à adapter leurs pratiques face aux enjeux climatiques et environnementaux. Le texte a été adopté avec 89 votes pour.

Points clés :
• Le projet vise à garantir que les agriculteurs puissent vivre dignement de leur métier en stabilisant leurs revenus
• Il prévoit d'accompagner les exploitations agricoles dans leur transition vers des pratiques plus durables et écologiques
• Le vote n'a pas obtenu l'unanimité : 66 parlementaires se sont opposés et 13 se sont abstenus, reflétant des désaccords sur les modalités du soutien
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte devra être réexaminé et pourra être modifié avant d'être définitivement voté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(34)
ECOS100%(19)
SOC93%(14)
GDR100%(7)
Résultat du vote
89
66
13
Pour: 89 (53.0%)
Contre: 66 (39.3%)
Abstention: 13 (7.7%)
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LIOT
100%
(2)

Contre

HOR100%(6)
EPR100%(21)
DEM100%(9)

Abstention

RN100%(10)

Pour

LFI-NFP100%(34)
ECOS100%(19)
SOC93%(14)
GDR100%(7)
LIOT100%(2)

Contre

HOR100%(6)
EPR100%(21)
DEM100%(9)

Abstention

RN100%(10)