Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°3653

Scrutin n° 3653 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Adopté
Texte final4 avril 2024168 votants16ᵉ législature (2022-2024)Agriculture et alimentationVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

89
66
13
Pour: 89 (53.0%)
Contre: 66 (39.3%)
Abstention: 13 (7.7%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

168 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une proposition de loi destinée à améliorer les conditions de vie des agriculteurs. Ce texte vise à assurer un revenu stable pour les professionnels du secteur agricole et à les accompagner dans l'évolution de leurs méthodes de travail face aux défis climatiques et environnementaux.

Ce qui était proposé

La proposition de loi prévoyait deux mesures principales :
- Garantir un revenu décent aux agriculteurs en stabilisant leurs revenus, afin qu'ils puissent vivre de leur métier.
- Accompagner la transition écologique des exploitations agricoles en aidant les agriculteurs à adopter des pratiques plus durables.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture. Cela signifie que le texte va maintenant être transmis au Sénat pour un nouvel examen et d'éventuelles modifications avant un vote définitif.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans du texte estiment qu'il est nécessaire de soutenir financièrement les agriculteurs, dont les revenus sont souvent précaires, pour leur permettre de poursuivre leur activité.
    • Ils soulignent l'importance d'aider les exploitations à s'adapter aux enjeux environnementaux, comme le changement climatique ou la préservation des sols.
  • Contre :
    • Les opposants au texte critiquent les modalités de financement et de mise en œuvre des mesures, jugées insuffisamment précises ou trop coûteuses.
    • Certains estiment que le texte ne répond pas assez aux attentes concrètes des agriculteurs ou qu'il impose des contraintes supplémentaires sans garanties suffisantes.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les agriculteurs, dont les revenus et les conditions de travail pourraient être améliorés si le texte est définitivement adopté. Les consommateurs pourraient également être impactés à plus long terme par les évolutions des pratiques agricoles.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 0 · Contre 45 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 12 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 42 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Républicains(LR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)04510Contre
Rassemblement National(RN)00120Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)42000Pour
Les Républicains(LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)01401Contre
Horizons et apparentés(HOR)0600Contre
Socialistes et apparentés(SOC)14000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)4000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)20000Pour
Non inscrit(NI)1100Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

Voir tous les votes sur l'agriculture et l'alimentation
← Retour aux scrutins