le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté sur un amendement technique concernant la loi visant à interdire ou réguler les substances chimiques dangereuses appelées PFAS (utilisées notamment dans les emballages alimentaires et textiles). Le vote a été adopté avec une majorité relative.

Points clés :

• Il s'agit d'un vote sur les détails d'une proposition de loi pour protéger les citoyens contre les PFAS, des produits chimiques persistants et nocifs pour la santé

• Le résultat est très serré : 89 votes pour et 81 contre, montrant une division significative entre les députés

• L'amendement a été proposé par Pierre Cazeneuve et défendu par d'autres parlementaires, modifiant légèrement le texte initial de Mme Violland

• Ce vote représente une première étape parlementaire ; le texte continuera à être débattu et modifié avant d'être finalement adopté ou rejeté