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  3. Votes
  4. Scrutin AN 3660

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Adopté
8 avril 202497 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour que l'État prenne en charge financièrement l'accompagnement des enfants handicapés pendant la pause de midi à l'école. Le texte a été largement approuvé avec 86 votes pour.

Points clés :

• Objectif : que l'État paie pour les accompagnateurs (AVS ou auxiliaires) qui aident les élèves handicapés pendant le déjeuner à l'école, au lieu de laisser cette charge aux familles ou aux communes

• Résultat : adopté massivement (86 députés pour, 0 contre, 11 abstentions)

• Consensus large : l'absence de votes contre montre un accord transpartisan sur cette mesure

• Étape 1 : c'est une première lecture au Parlement, le texte devra encore être examiné avant d'éventuellement devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(18)
RN100%(12)
DEM100%(8)
HOR100%(6)
DR100%(4)
LIOT100%(3)
SOC100%(3)
ECOS100%(1)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(10)

Pour

EPR100%(18)
RN100%(12)
DEM100%(8)
HOR100%(6)
DR100%(4)
LIOT100%(3)
SOC100%(3)
ECOS100%(1)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(10)
Résultat du vote
86
11
Pour: 86 (88.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 11 (11.3%)
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