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97 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à modifier la prise en charge des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne à l'école. Ce texte propose que l'État assume financièrement l'accompagnement humain nécessaire durant ce temps, qui inclut notamment le déjeuner.
Ce qui était proposé
La mesure proposait que l'État prenne en charge le coût des accompagnateurs (AVS ou auxiliaires de vie scolaire) qui aident les élèves en situation de handicap pendant la pause de midi. Jusqu'à présent, cette charge financière pouvait incomber aux familles ou aux communes.
Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture, avec 86 voix pour, aucune contre et 11 abstentions. Le texte devra encore être examiné par d'autres instances parlementaires avant de devenir une loi.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les familles d'élèves en situation de handicap, les accompagnateurs (AVS ou auxiliaires de vie scolaire), ainsi que les communes qui finançaient jusqu'alors tout ou partie de cet accompagnement.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Renaissance(RE)
Pour 38 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Rassemblement National(RN)
Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 11 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Les Républicains(LR)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 17 octobre 2026Signaler une erreur
