l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un texte de loi concernant les règles de propriété des biens publics en Polynésie française. Le projet a été adopté avec une large majorité (58 votes pour, aucun contre).

Points clés :

• Le texte modifie les règles applicables aux terres et bâtiments publics en Polynésie française, un territoire français d'outre-mer

• Il s'agit de ratifier (c'est-à-dire de valider officiellement) une ordonnance précédemment adoptée par le gouvernement en mai 2023

• La majorité des députés ont soutenu ce projet (58 pour), tandis que 10 se sont abstenus et aucun n'a voté contre

• Ce vote représente la première étape législative; le texte devra être examiné à nouveau avant d'être définitivement adopté

Points clés :

• Le texte modifie les règles applicables aux terres et bâtiments publics en Polynésie française, un territoire français d'outre-mer

• Il s'agit de ratifier (c'est-à-dire de valider officiellement) une ordonnance précédemment adoptée par le gouvernement en mai 2023

• La majorité des députés ont soutenu ce projet (58 pour), tandis que 10 se sont abstenus et aucun n'a voté contre

• Ce vote représente la première étape législative; le texte devra être examiné à nouveau avant d'être définitivement adopté

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

En bref

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

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