Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3665

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
9 avril 2024164 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une demande de La France Insoumise pour bloquer un projet de loi visant à aider les entreprises françaises et rendre la France plus attractive économiquement. Le projet de loi peut donc continuer son examen au Parlement.

Points clés :

• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable', c'est-à-dire une demande pour arrêter immédiatement le projet de loi sans même le discuter

• 46 députés ont voté pour arrêter le projet (notamment La France Insoumise), 118 ont voté contre, personne ne s'est abstenu

• Le projet de loi vise à améliorer la compétitivité des entreprises françaises et à attirer plus d'investissements en France

• Avec ce rejet, le projet de loi peut maintenant être débattu et voté normalement à l'Assemblée nationale

Résultat du vote
46
118
Pour: 46 (28.0%)
Contre: 118 (72.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins