l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer certaines mesures de la loi sur le financement des entreprises et l'attractivité économique de la France. Le vote montre une majorité contre cette suppression (41 votes contre, 31 pour).

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : les députés votaient pour savoir s'il fallait retirer ou conserver une partie de la loi sur l'attractivité économique

• Résultat : rejeté (41 votes contre la suppression, 31 pour) - la mesure contestée reste donc dans la loi

• Vote relativement serré : 10 voix d'écart seulement, montrant une certaine division au sein de l'Assemblée

• C'était le premier examen du texte : d'autres amendements pouvaient encore être discutés