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l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
10 avril 202458 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) qui visait à supprimer une partie d'un texte de loi sur l'attractivité économique de la France. Seule une minorité de députés (7 sur 58 présents) soutenait cette suppression.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement présenté par Mme Chikirou visant à retirer l'article 10 du projet de loi sur le financement des entreprises et l'attractivité de la France

• Le vote a clairement rejeté cette proposition : 49 députés contre, 7 pour, et 2 abstentions

• Cet amendement représentait donc une position minoritaire à l'Assemblée nationale

• Le texte de loi continue donc sans suppression de cet article, puisque l'amendement n'a pas été adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)

Contre

DEM100%(2)
EPR100%(15)
DR100%(1)
HOR100%(2)
RN100%(12)

Abstention

ECOS100%(2)

Pour

LFI-NFP100%(6)

Contre

DEM100%(2)
EPR100%(15)
DR100%(1)
HOR100%(2)
RN100%(12)

Abstention

ECOS100%(2)
Résultat du vote
7
49
2
Pour: 7 (12.1%)
Contre: 49 (84.5%)
Abstention: 2 (3.4%)
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