L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) qui visait à supprimer une partie d'un texte de loi sur l'attractivité économique de la France. Seule une minorité de députés (7 sur 58 présents) soutenait cette suppression.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement présenté par Mme Chikirou visant à retirer l'article 10 du projet de loi sur le financement des entreprises et l'attractivité de la France
• Le vote a clairement rejeté cette proposition : 49 députés contre, 7 pour, et 2 abstentions
• Cet amendement représentait donc une position minoritaire à l'Assemblée nationale
• Le texte de loi continue donc sans suppression de cet article, puisque l'amendement n'a pas été adopté