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l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3689 · Assemblée nationalel'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
Amendement10 avril 202485 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Potier qui aurait modifié une loi visant à améliorer le financement des entreprises françaises. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• 30 députés ont voté pour l'amendement Potier, 42 contre et 13 se sont abstenus
• Il fallait une majorité pour que l'amendement soit accepté : il n'a pas été atteinte
• La loi principale sur le financement des entreprises et l'attractivité de la France continue son examen sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)
GDR100%(1)
Résultat du vote
30
42
13
Pour: 30 (35.3%)
Contre: 42 (49.4%)
Abstention: 13 (15.3%)
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LIOT
100%
(1)
DR50%(2)

Contre

HOR67%(3)
EPR94%(18)
DEM100%(4)

Abstention

RN100%(12)

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
DR50%(2)

Contre

HOR67%(3)
EPR94%(18)
DEM100%(4)

Abstention

RN100%(12)