l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Maximi à un projet de loi visant à améliorer le financement des entreprises en France. Cette modification n'a obtenu que 19 votes favorables contre 66 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi sur le financement des entreprises et l'attractivité économique de la France

• Le vote était très déséquilibré : seulement 19 députés ont soutenu la proposition contre 66 qui s'y sont opposés

• L'amendement a été rejeté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 10 avril 2024

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous les 85 parlementaires présents ont voté pour ou contre

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi sur le financement des entreprises et l'attractivité économique de la France

• Le vote était très déséquilibré : seulement 19 députés ont soutenu la proposition contre 66 qui s'y sont opposés

• L'amendement a été rejeté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 10 avril 2024

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous les 85 parlementaires présents ont voté pour ou contre

l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Résumé

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