l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas le 10 avril 2024. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi sur le financement des entreprises et l'attractivité de la France, mais n'a obtenu que 26 votes en sa faveur contre 58 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un texte de loi destiné à aider les entreprises françaises et rendre la France plus attrayante

• Le vote était très déséquilibré : moins d'une tiers des parlementaires présents ont soutenu cette modification

• 58 députés se sont opposés à l'amendement, montrant qu'une majorité claire l'a rejeté

• Seulement 1 abstention : les parlementaires ont globalement tranché clairement sur cette question