Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3686

Scrutin AN 3686 · Assemblée nationalel'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202475 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 10 d'une proposition de loi destinée à renforcer le financement des entreprises françaises et à rendre la France plus attractive économiquement. Le vote a largement adopté ce passage du texte.

Points clés :
• Résultat: 59 parlementaires pour, 16 contre. L'article a été adopté avec une majorité claire (79% des votes)
• Objet: Cet article 10 concerne des mesures spécifiques pour aider les entreprises à se financer et améliorer la compétitivité économique de la France
• Étape: Il s'agit d'une première lecture, c'est-à-dire que le texte sera réexaminé lors d'autres lectures avant d'être définitivement adopté
• Consensus relatif: Bien que le vote soit largement positif, 16 parlementaires se sont opposés à cet article, reflétant des désaccords sur les mesures proposées

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(18)
RN100%(10)
DEM100%(3)
HOR100%(3)
SOC100%(2)
DR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(18)
RN100%(10)
DEM100%(3)
HOR100%(3)
SOC100%(2)
DR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(4)
Résultat du vote
59
16
Pour: 59 (78.7%)
Contre: 16 (21.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins