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  4. Vote n°3686

Scrutin n° 3686 · Assemblée nationalel'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202475 votants16ᵉ législature (2022-2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

59
16
Pour: 59 (78.7%)
Contre: 16 (21.3%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

75 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

75 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
59
David Amiel

David Amiel

Parti actuel : RE

Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

Fanta Berete

Fanta Berete

Pascale Boyer

Pascale Boyer

Guy Bricout

Guy Bricout

Anne Brugnera

Anne Brugnera

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Mireille Clapot

Mireille Clapot

Laurence Cristol

Laurence Cristol

Véronique de Montchalin

Véronique de Montchalin

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Philippe Emmanuel

Philippe Emmanuel

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Philippe Frei

Philippe Frei

Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

Groupe actuel : EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

RG

Raphaël Gérard

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Virginie Lanlo

Virginie Lanlo

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Parti actuel : LR

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Didier Martin

Didier Martin

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Yannick Neuder

Yannick Neuder

Groupe actuel : DR

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Groupe actuel : EPR

Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Groupe actuel : RN

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Groupe actuel : HOR

Mikaele Seo

Mikaele Seo

Groupe actuel : EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Groupe actuel : EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Contre
16
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Groupe actuel : LFI-NFP

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Groupe actuel : LFI-NFP

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Groupe actuel : LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Caroline Fiat

Caroline Fiat

David Guiraud

David Guiraud

Parti actuel : LFI

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Groupe actuel : LFI-NFP

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 40 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Républicains(LR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)40000Pour
Rassemblement National(RN)10001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)01200Contre
Les Républicains(LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)3000Pour
Horizons et apparentés(HOR)1000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)0400Contre
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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