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  4. Scrutin AN 3691

Scrutin AN 3691 · Assemblée nationalel'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202485 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé l'article 11 d'une loi destinée à aider les entreprises françaises et rendre la France plus attractive pour les investissements. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Vote approuvé : 64 députés pour, 18 contre et 3 abstentions sur 85 participants
• Objectif du texte : renforcer le financement des entreprises et améliorer l'attractivité économique de la France
• L'article 11 est une partie spécifique de cette proposition de loi examinée en première lecture à l'Assemblée nationale
• Majorité confortable : environ 75% des votes exprimés soutiennent cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
RN100%(10)
DEM100%(4)
LIOT100%(1)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Contre

SOC100%(4)
LFI-NFP100%(12)

Abstention

ECOS100%(3)

Pour

EPR100%(21)
RN100%(10)
DEM100%(4)
LIOT100%(1)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Contre

SOC100%(4)
LFI-NFP100%(12)

Abstention

ECOS100%(3)
Résultat du vote
64
18
3
Pour: 64 (75.3%)
Contre: 18 (21.2%)
Abstention: 3 (3.5%)
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