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Scrutin n° 3694 · Assemblée nationalel'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202484 votants16ᵉ législature (2022-2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

64
18
2
Pour: 64 (76.2%)
Contre: 18 (21.4%)
Abstention: 2 (2.4%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

84 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

84 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
64
David Amiel

David Amiel

Parti actuel : RE

Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Fanta Berete

Fanta Berete

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Pascale Boyer

Pascale Boyer

Anne Brugnera

Anne Brugnera

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Michel Castellani

Michel Castellani

Groupe actuel : LIOT

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Laurence Cristol

Laurence Cristol

Véronique de Montchalin

Véronique de Montchalin

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Philippe Emmanuel

Philippe Emmanuel

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Philippe Frei

Philippe Frei

Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

Groupe actuel : EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

RG

Raphaël Gérard

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

Alexis Izard

Alexis Izard

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Virginie Lanlo

Virginie Lanlo

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Groupe actuel : DEM

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Parti actuel : LR

Louis Margueritte

Louis Margueritte

Didier Martin

Didier Martin

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Maxime Minot

Maxime Minot

Paul Molac

Paul Molac

Groupe actuel : LIOT

Benoit Mournet

Benoit Mournet

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Groupe actuel : EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Groupe actuel : EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Lionel Royer-Perreaut

Lionel Royer-Perreaut

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Mikaele Seo

Mikaele Seo

Groupe actuel : EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Groupe actuel : EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Groupe actuel : RN

David Valence

David Valence

Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Contre
18
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Groupe actuel : LFI-NFP

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Groupe actuel : LFI-NFP

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Groupe actuel : LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Caroline Fiat

Caroline Fiat

David Guiraud

David Guiraud

Parti actuel : LFI

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Groupe actuel : LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

Groupe actuel : LFI-NFP

Dominique Potier

Dominique Potier

Groupe actuel : SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Léo Walter

Léo Walter

Abstention
2
Philippe Brun

Philippe Brun

Groupe actuel : NI

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 47 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 15 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Républicains(LR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)47000Pour
Rassemblement National(RN)11001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)01500Contre
Les Républicains(LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)2000Pour
Horizons et apparentés(HOR)0000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)0120Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)2000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)0200Contre
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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