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  4. Scrutin AN 3694

Scrutin AN 3694 · Assemblée nationalel'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202484 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 13 d'une loi destinée à aider les entreprises françaises et à rendre la France plus attractive économiquement. Ce vote de première lecture marque l'étape initiale du processus législatif.

Points clés :
• L'article 13 a été adopté avec une large majorité : 64 votes pour, 18 contre et 2 abstentions
• Il s'agit d'une première lecture, signifiant que le texte continuera son parcours parlementaire (Sénat, puis retour à l'Assemblée si nécessaire)
• La proposition de loi vise à améliorer les conditions pour que les entreprises se développent et s'installent en France
• Le soutien majoritaire suggère un consensus assez large au sein du parlement sur cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
RN100%(11)
LIOT100%(2)
DEM100%(2)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(2)

Abstention

SOC67%(3)

Pour

EPR100%(21)
RN100%(11)
LIOT100%(2)
DEM100%(2)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(2)

Abstention

SOC67%(3)
Résultat du vote
64
18
2
Pour: 64 (76.2%)
Contre: 18 (21.4%)
Abstention: 2 (2.4%)
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