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  4. Scrutin AN 3676

Scrutin AN 3676 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202466 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté en faveur de l'article 2 d'une loi destinée à aider les entreprises françaises et à rendre la France plus attractive pour les investissements. Le texte a été adopté avec une majorité de 42 votes pour.

Points clés :
• L'article 2 concerne les mesures financières pour soutenir les entreprises et améliorer l'attractivité économique de la France
• Résultat: 42 députés pour, 24 contre (aucune abstention) - le texte est adopté à la première lecture
• Cette première lecture signifie que le projet de loi continue son parcours parlementaire avant d'éventuelles modifications
• La majorité n'était pas unanime (64% de votes favorables), indiquant des désaccords au sein de l'Assemblée sur cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
HOR100%(3)
DR100%(1)
DEM100%(1)

Contre

SOC100%(2)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(11)
RN100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(20)
HOR100%(3)
DR100%(1)
DEM100%(1)

Contre

SOC100%(2)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(11)
RN100%(9)
Résultat du vote
42
24
Pour: 42 (63.6%)
Contre: 24 (36.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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