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  4. Scrutin AN 3678

Scrutin AN 3678 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202449 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'un projet de loi destiné à aider les entreprises françaises et à rendre la France plus attractive pour les investissements. Le texte a été adopté avec une majorité relative.

Points clés :
• Vote sur un article spécifique (article 3) d'une proposition de loi en première lecture à l'Assemblée nationale
• L'article 3 porte sur des mesures pour améliorer le financement des entreprises et attirer plus d'investissements en France
• Résultat : 27 votes pour, 13 contre, 9 abstentions - le texte est adopté mais sans consensus large (55% de soutien seulement)
• Première lecture signifie que le texte continuera son parcours législatif et pourra être modifié aux étapes suivantes

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR82%(11)
DEM100%(1)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Contre

GDR100%(1)
SOC100%(1)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(7)

Abstention

RN100%(8)

Pour

EPR82%(11)
DEM100%(1)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Contre

GDR100%(1)
SOC100%(1)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(7)

Abstention

RN100%(8)
Résultat du vote
27
13
9
Pour: 27 (55.1%)
Contre: 13 (26.5%)
Abstention: 9 (18.4%)
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