Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3678

Scrutin AN 3678 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202449 votants16ᵉ législature (2022-2024)Économie et budgetVoir sur NosDéputés.fr

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à faciliter le financement des entreprises en France et à rendre le pays plus attractif pour les investisseurs étrangers. Ce vote portait spécifiquement sur l’article 3 de ce texte, lors de sa première lecture à l’Assemblée nationale.

Ce qui était proposé

L’article 3 proposait d’introduire des mesures pour simplifier l’accès des entreprises à des sources de financement, notamment en assouplissant certaines règles fiscales ou administratives. Le détail précis des dispositifs n’est pas encore public, mais l’objectif était d’encourager les investissements en France.

Le résultat du vote

L’article 3 a été adopté par 27 voix pour, 13 contre et 9 abstentions. Cela signifie que cette mesure est désormais intégrée au texte de loi, qui poursuivra son parcours législatif au Sénat ou en commission.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans, comme Anne Genetet ou Laetitia Saint-Paul, estimaient que ces mesures étaient nécessaires pour soutenir la compétitivité des entreprises françaises et attirer des capitaux étrangers.
    • Ils soulignaient que des règles plus souples pourraient stimuler l’innovation et la croissance économique.
  • Contre :
    • Les opposants, comme Sébastien Delogu ou Sophia Chikirou, craignaient que ces assouplissements profitent surtout aux grandes entreprises ou aux investisseurs étrangers, sans garantie de retombées pour les PME ou les salariés.
    • Ils mettaient en garde contre un risque de dumping fiscal ou social, où la France attirerait des investissements au détriment de ses normes sociales ou environnementales.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte les entreprises françaises, en particulier celles cherchant à lever des fonds ou à attirer des investisseurs. Les conséquences pour les citoyens dépendront des mesures précises qui seront finalement retenues après le vote définitif de la loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR82%(11)
DEM100%(1)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Contre

GDR100%(1)
SOC100%(1)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(7)

Abstention

RN100%(8)

Pour

EPR82%(11)
DEM100%(1)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Contre

GDR100%(1)
SOC100%(1)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(7)

Abstention

RN100%(8)
Résultat du vote
27
13
9
Pour: 27 (55.1%)
Contre: 13 (26.5%)
Abstention: 9 (18.4%)
Voir tous les votes sur l'économie et le budget
← Retour aux scrutins