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Scrutin n° 3680 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202454 votants16ᵉ législature (2022-2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

43
11
Pour: 43 (79.6%)
Contre: 11 (20.4%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

54 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

54 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
43
David Amiel

David Amiel

Parti actuel : RE

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

Philippe Bolo

Philippe Bolo

Parti actuel : MoDem

Guy Bricout

Guy Bricout

Anne Brugnera

Anne Brugnera

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Groupe actuel : LFI-NFP

Mireille Clapot

Mireille Clapot

Véronique de Montchalin

Véronique de Montchalin

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Groupe actuel : LFI-NFP

Philippe Emmanuel

Philippe Emmanuel

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Caroline Fiat

Caroline Fiat

Philippe Frei

Philippe Frei

Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

Groupe actuel : EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

RG

Raphaël Gérard

Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Marc Le Fur

Marc Le Fur

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Parti actuel : LR

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Groupe actuel : LFI-NFP

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Groupe actuel : EPR

Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Groupe actuel : HOR

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Groupe actuel : GDR

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Mikaele Seo

Mikaele Seo

Groupe actuel : EPR

Contre
11
Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Groupe actuel : RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 29 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Républicains(LR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)29000Pour
Rassemblement National(RN)01101Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)7000Pour
Les Républicains(LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)1000Pour
Horizons et apparentés(HOR)0000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)1000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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