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  4. Scrutin AN 3680

Scrutin AN 3680 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202454 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une proposition de loi destinée à renforcer le financement des entreprises françaises et à rendre la France plus attractive économiquement. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Vote approuvé : 43 députés pour, 11 contre, aucune abstention
• Il s'agit de l'article 4 d'une proposition de loi globale visant à améliorer l'accès au financement pour les entreprises
• C'est une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte pourra être révisé lors des lectures suivantes
• La majorité qui a voté en faveur montre un large consensus sur les mesures d'attractivité économique

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
LFI-NFP100%(6)
HOR100%(2)
DR100%(1)
SOC100%(1)
DEM100%(1)
ECOS100%(1)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(13)
LFI-NFP100%(6)
HOR100%(2)
DR100%(1)
SOC100%(1)
DEM100%(1)
ECOS100%(1)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(10)
Résultat du vote
43
11
Pour: 43 (79.6%)
Contre: 11 (20.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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