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  4. Scrutin AN 3683

Scrutin AN 3683 · Assemblée nationalel'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202456 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 5 d'un projet de loi destiné à renforcer le financement des entreprises françaises et à rendre la France plus attractive économiquement. Le vote a été adopté avec 34 voix pour contre 20 voix contre.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une partie spécifique (article 5) d'un projet de loi complet, pas sur l'ensemble du texte
• Le projet vise à améliorer l'accès au financement pour les entreprises et à renforcer l'attractivité économique de la France
• Le vote montre une majorité claire mais non unanime : 61% des parlementaires présents ont voté pour
• C'était une première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours législatif avant adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
HOR100%(2)
DR100%(1)
DEM100%(1)

Contre

GDR100%(1)
RN100%(10)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(1)

Abstention

ECOS100%(2)

Pour

EPR100%(14)
HOR100%(2)
DR100%(1)
DEM100%(1)

Contre

GDR100%(1)
RN100%(10)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(1)

Abstention

ECOS100%(2)
Résultat du vote
34
20
2
Pour: 34 (60.7%)
Contre: 20 (35.7%)
Abstention: 2 (3.6%)
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