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l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3684 · Assemblée nationalel'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202455 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté sur un article d'une loi destinée à aider les entreprises françaises et à rendre la France plus attractive économiquement. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Il s'agissait de l'article 6 d'une proposition de loi visant à améliorer le financement des entreprises et l'attractivité économique du pays
• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire que le texte doit encore passer par d'autres étapes avant de devenir une loi
• 44 parlementaires ont voté pour l'adoption, 0 contre, et 11 se sont abstenus (n'ont pas voté ni pour ni contre)
• La majorité claire en faveur du texte (80% de votes positifs) montre un consensus large entre les groupes parlementaires sur cet article

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(15)
RN100%(10)
HOR100%(1)
DEM100%(1)

Contre

Aucun groupe

Résultat du vote
44
11
Pour: 44 (80.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 11 (20.0%)
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Abstention

SOC100%(1)
ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(7)

Pour

EPR100%(15)
RN100%(10)
HOR100%(1)
DEM100%(1)

Abstention

SOC100%(1)
ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(7)