Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3674

Scrutin AN 3674 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202481 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté le premier article d'une proposition de loi destinée à améliorer le financement des entreprises et à rendre la France plus attractive économiquement. Le texte a été approuvé par une majorité claire des députés présents.

Points clés :
• Vote sur le premier article : les députés se sont prononcés sur les dispositions initiales de cette proposition de loi, pas sur l'ensemble du texte
• Résultat : 51 votes pour contre 30 votes contre (majorité de 63%) - le texte est adopté et poursuit son examen
• Première lecture : ce vote n'est qu'une étape ; le texte sera examiné à nouveau en commission et en séance plénière
• Objectif du texte : faciliter l'accès au financement pour les entreprises et améliorer l'environnement économique français

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
HOR100%(5)
DEM100%(3)
DR100%(2)

Contre

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(2)
SOC100%(2)
RN100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(20)
HOR100%(5)
DEM100%(3)
DR100%(2)

Contre

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(2)
SOC100%(2)
RN100%(16)
Résultat du vote
51
30
Pour: 51 (63.0%)
Contre: 30 (37.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins