Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3674

Scrutin AN 3674 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202481 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté le premier article d'une proposition de loi destinée à améliorer le financement des entreprises et à rendre la France plus attractive économiquement. Le texte a été approuvé par une majorité claire des députés présents.

Points clés :
• Vote sur le premier article : les députés se sont prononcés sur les dispositions initiales de cette proposition de loi, pas sur l'ensemble du texte
• Résultat : 51 votes pour contre 30 votes contre (majorité de 63%) - le texte est adopté et poursuit son examen
• Première lecture : ce vote n'est qu'une étape ; le texte sera examiné à nouveau en commission et en séance plénière
• Objectif du texte : faciliter l'accès au financement pour les entreprises et améliorer l'environnement économique français

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
HOR100%(5)
DEM100%(3)
DR100%(2)

Contre

Résultat du vote
51
30
Pour: 51 (63.0%)
Contre: 30 (37.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(2)
SOC100%(2)
RN100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(20)
HOR100%(5)
DEM100%(3)
DR100%(2)

Contre

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(2)
SOC100%(2)
RN100%(16)