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l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3698 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Texte final10 avril 202495 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à donner plus d'argent aux entreprises françaises et à rendre la France plus attractive économiquement. Le texte a été voté le 10 avril 2024 et a obtenu la majorité des voix.

Points clés :
• 56 députés ont voté pour, 37 contre et 2 se sont abstenus
• L'objectif est d'augmenter le financement disponible pour les entreprises afin de stimuler l'économie française
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte devra être examiné et débattu à nouveau avant d'être définitivement adopté
• Le vote a réuni une majorité suffisante pour l'adoption, mais avec une participation électorale modérée (95 députés présents sur les 577 que compte l'Assemblée)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
DR67%(3)

Contre

Résultat du vote
56
37
2
Pour: 56 (58.9%)
Contre: 37 (38.9%)
Abstention: 2 (2.1%)
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ECOS100%(5)
RN100%(13)
SOC100%(3)
LFI-NFP100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(22)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
DR67%(3)

Contre

ECOS100%(5)
RN100%(13)
SOC100%(3)
LFI-NFP100%(14)