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l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Texte final10 avril 202495 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
DR67%(3)

Contre

ECOS100%(5)
RN100%(13)
SOC100%(3)
LFI-NFP100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(22)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
DR67%(3)

Contre

ECOS100%(5)
RN100%(13)
SOC100%(3)
LFI-NFP100%(14)
Résultat du vote
56
37
2
Pour: 56 (58.9%)
Contre: 37 (38.9%)
Abstention: 2 (2.1%)
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