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  4. Scrutin AN 3669

Scrutin AN 3669 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final10 avril 2024143 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi contenant diverses mesures pour adapter la France aux règles européennes dans plusieurs domaines (économie, finances, environnement, justice et agriculture). Le texte a été adopté avec 82 votes pour contre 53 contre.

Points clés :
• Un texte de compromis : Ce projet de loi résulte d'une commission mixte paritaire, c'est-à-dire qu'il a été négocié entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour trouver un accord commun
• Un projet très large : Le texte touche à plusieurs domaines à la fois (économie, environnement, droit pénal, travail, agriculture) et vise à harmoniser la législation française avec les directives de l'Union européenne
• Une majorité claire mais sans consensus : 82 députés ont voté pour et 53 contre, ce qui montre que le texte a obtenu une majorité mais que l'opposition reste importante
• Abstentions limitées : Seulement 8 parlementaires se sont abstenus, indiquant que la plupart des députés ont pris position pour ou contre le texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(24)
HOR100%(8)
DEM100%(8)
DR67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

NI67%(3)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(14)
RN100%(29)

Abstention

SOC75%(4)
ECOS100%(1)

Pour

EPR100%(24)
HOR100%(8)
DEM100%(8)
DR67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

NI67%(3)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(14)
RN100%(29)

Abstention

SOC75%(4)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
82
53
8
Pour: 82 (57.3%)
Contre: 53 (37.1%)
Abstention: 8 (5.6%)
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