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  4. Scrutin AN 3712

Scrutin AN 3712 · Assemblée nationalel’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Rejeté
Amendement2 mai 202442 votants16ᵉ législature (2022-2024)Questions sociales et travailVoir sur NosDéputés.fr

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes atteintes de troubles du neuro-développement (comme l’autisme ou le TDAH). Ce texte vise aussi à aider les proches qui s’occupent de ces personnes au quotidien, en leur offrant des solutions pour prendre du repos.

Ce qui était proposé
L’amendement n° 68, porté par la députée Mme Paris, proposait d’ajouter une mesure pour renforcer les dispositifs de répit pour les aidants familiaux. Concrètement, il s’agissait de faciliter l’accès à des structures temporaires où les proches pourraient confier leur enfant ou adulte en situation de handicap, afin de souffler quelques heures ou jours.

Le résultat du vote
L’Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Le texte initial est donc maintenu sans cette modification, mais d’autres amendements pourront être discutés par la suite.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l’amendement estimaient que les aidants familiaux, souvent épuisés, avaient besoin de solutions concrètes pour éviter l’épuisement.
- Ils soulignaient que ces dispositifs existaient déjà, mais qu’ils étaient insuffisamment financés ou accessibles.

  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement jugeaient que la mesure proposée était trop vague ou mal financée, risquant de créer des attentes sans garantie de résultats.
    • Certains craignaient que cela n’alourdisse les démarches administratives pour les familles.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les familles qui s’occupent d’une personne atteinte de troubles du neuro-développement, ainsi que les professionnels du secteur médico-social impliqués dans leur accompagnement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)

Contre

EPR75%(4)
HOR100%(2)
SOC100%(2)

Abstention

DEM100%(1)
LFI-NFP100%(1)
ECOS100%(2)

Pour

RN100%(16)

Contre

EPR75%(4)
HOR100%(2)
SOC100%(2)

Abstention

DEM100%(1)
LFI-NFP100%(1)
ECOS100%(2)
Résultat du vote
17
20
5
Pour: 17 (40.5%)
Contre: 20 (47.6%)
Abstention: 5 (11.9%)
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