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  4. Scrutin n°3712

l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Rejeté
2 mai 202442 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Paris pour améliorer l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du développement neurologique (autisme, TDAH, etc.) et le soutien aux familles. Le texte initial continue sans cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi visant à mieux identifier et accompagner les personnes ayant des troubles du neuro-développement

• L'amendement visait aussi à améliorer le 'répit des aidants' - c'est-à-dire permettre aux familles de prendre du repos en confiant temporairement leur proche à d'autres professionnels

• Vote serré : 20 députés contre l'amendement, 17 pour, et 5 abstentions - cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens

• Le texte de loi continue sans cette modification de Mme Paris, mais pourra être amélioré par d'autres amendements lors de la suite de l'examen parlementaire

Résultat du vote
17
20
5
Pour: 17 (40.5%)
Contre: 20 (47.6%)
Abstention: 5 (11.9%)
Pour
16
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Contre
8
Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
5
Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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