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Scrutin AN 3710 · Assemblée nationalel’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

Adopté
Texte final2 mai 202452 votants16ᵉ législature (2022-2024)Questions sociales et travailVoir sur NosDéputés.fr

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une proposition visant à créer un groupe de travail parlementaire. Ce groupe doit étudier la situation des enfants qui travaillent dans les métiers du cinéma, du théâtre, de la musique ou de la mode. L'objectif est de vérifier si ces jeunes sont bien protégés dans ces secteurs.

Ce qui était proposé
La mesure proposait de créer une commission d'enquête parlementaire. Cette commission aurait pour mission d'auditionner des professionnels, des associations et des experts pour faire un état des lieux des conditions de travail des mineurs dans ces industries. Elle devait aussi proposer des pistes pour améliorer leur protection si nécessaire.

Le résultat du vote
Les députés ont adopté cette proposition à l'unanimité. Cela signifie que la commission d'enquête va être mise en place et pourra commencer ses travaux.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de la commission soulignent que les enfants artistes ou mannequins sont exposés à des risques spécifiques (horaires longs, pression, exposition médiatique). Une enquête parlementaire permettrait de mieux identifier ces problèmes.
- Ils estiment que ce sujet mérite une attention particulière, car les règles actuelles pourraient ne pas suffire à protéger ces mineurs.

  • Contre :
    • Aucun argument opposé n'a été exprimé lors du vote, puisque tous les députés présents ont approuvé la mesure.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les enfants qui travaillent dans les secteurs du cinéma, du spectacle vivant ou de la mode, ainsi que leurs familles, leurs employeurs et les professionnels qui les encadrent. Les conclusions de la commission pourraient aussi influencer les règles applicables à ces métiers à l'avenir.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(7)
SOC100%(6)
LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(6)
HOR100%(4)
EPR100%(3)
DEM100%(2)
DR100%(1)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(7)
SOC100%(6)
LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(6)
HOR100%(4)
EPR100%(3)
DEM100%(2)
DR100%(1)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
52
Pour: 52 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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