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l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. | Poligraph
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Scrutin AN 3710 · Assemblée nationalel’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

Adopté
Texte final2 mai 202452 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité la création d'une commission d'enquête pour examiner les conditions de travail et la protection des enfants dans les secteurs du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

Points clés :
• Vote unanime : les 52 députés présents ont approuvé le texte sans opposition ni abstention
• Objectif : enquêter sur la situation des mineurs (enfants) qui travaillent dans l'industrie du divertissement et de la mode
• Commission d'enquête : un groupe de parlementaires qui va étudier le sujet en profondeur et proposer des recommandations
• Enjeu : vérifier que les enfants artistes sont correctement protégés et que leurs droits sont respectés dans ces secteurs

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(7)
SOC100%(6)
LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(6)
Résultat du vote
52
Pour: 52 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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HOR
100%
(4)
EPR100%(3)
DEM100%(2)
DR100%(1)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(7)
SOC100%(6)
LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(6)
HOR100%(4)
EPR100%(3)
DEM100%(2)
DR100%(1)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)